Article 1 : Objet du contrat
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent la relation entre le cimetière virtuel et ses utilisateurs. En utilisant le service, l’utilisateur confirme avoir lu, compris et accepté l’intégralité de ces conditions. Toute personne physique ou morale doit se conformer aux dispositions définies ci-dessous.

Article 2 : Conditions générales d’utilisation
- L’utilisation de base du cimetière virtuel est gratuite.
- L’accès complet aux fonctionnalités nécessite un abonnement.
- Le cimetière virtuel ne s’engage à aucune obligation vis-à-vis de ses utilisateurs.
- Il garantit la confidentialité des informations fournies et s’engage à ne pas les divulguer à des tiers.
- Il ne pourra être tenu responsable des préjudices éventuels, notamment en cas de perte de données liée à l’hébergement.
- Étant un site public, il est indexé par des moteurs de recherche (Google, Yahoo, Bing, etc.). Tout contenu publié pourrait donc être référencé. Si vous souhaitez éviter cette indexation, abstenez-vous de publier ce type d’information.

Article 3 : Inscription en tant que membre
- L’inscription au cimetière virtuel est gratuite.
- Le site se réserve le droit de refuser toute inscription comportant des coordonnées inexactes ou non valides. En cas de refus, aucune notification ne sera envoyée et toutes les données fournies seront supprimées sans préavis.
- L’utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son compte et de l’ensemble de ses données. Cette demande sera traitée dans les meilleurs délais, et aucune donnée ne sera conservée après suppression.

Article 4 : Ajout d’une page tombale
- Chaque utilisateur peut créer jusqu’à 5 pages tombales gratuitement. Un abonnement est requis pour en ajouter davantage.
- Avant de créer une page tombale, assurez-vous d’avoir obtenu l’accord de vos proches. Si ce n’est pas le cas, veuillez vous abstenir de publier.
- En cas de problème ou de signalement, toutes les données relatives à l’utilisateur ou au défunt concerné pourront être supprimées sans préavis, sans possibilité de remboursement.
- La création d’une page tombale nécessite une inscription préalable.
- Le site se réserve le droit d’accepter ou de refuser, sans justification, toute demande d’ajout de page.
- Un défunt ne peut être représenté qu’une seule fois sur le site.
- L’utilisateur est entièrement responsable du contenu de sa page et doit s’assurer qu’il respecte la législation en vigueur et ne porte pas atteinte aux droits de tiers. Le contenu ne doit pas :
    • Être contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs,
    • Heurter la sensibilité des mineurs,
    • Porter atteinte à la réputation ou aux droits d’un tiers,
    • Contenir de propos diffamatoires, racistes, pornographiques, pédophiles ou portant atteinte à la propriété intellectuelle.
- Toutes les pages soumises sont automatiquement examinées. En cas de refus, aucune notification ne sera envoyée, et l’ensemble des données sera supprimé sans préavis.
- L’utilisateur peut demander la suppression de sa page à tout moment. Aucune donnée ne sera conservée après suppression.

Article 5 : Fleurissement d’une page tombale
- Le dépôt de fleurs est accessible gratuitement, mais certaines fonctionnalités nécessitent un abonnement actif.
- Le dépôt d’une fleur nécessite une inscription préalable et une identification en tant que membre.
- Les fleurs déposées ont une durée de vie limitée, définie au moment du dépôt. Elles disparaissent automatiquement du site une fois fanées.
- Toute fleur accompagnée de contenu injurieux, diffamatoire, pornographique, pédophile, raciste ou portant atteinte aux droits d’autrui sera supprimée sans préavis.
- Il est interdit d’ajouter des liens web, des publicités ou des données personnelles dans les messages accompagnant les fleurs. Tout contenu de ce type sera supprimé sans avertissement.
- Le cimetière virtuel n’est pas un forum : les échanges entre membres seront supprimés sans préavis.

Article 6 : Images et galerie photos
- Chaque page peut contenir jusqu’à 5 images gratuitement. La galerie est accessible sans frais.
- Seules les photos représentant le défunt de son vivant sont autorisées. Les photos avec plusieurs personnes sont interdites.
- Les photos doivent être respectueuses et conformes aux règles du site (portraits, tombes). Toute image ne respectant pas ces critères sera retirée sans notification ni remboursement.
- Un abonnement actif est nécessaire pour utiliser le coffre privé ou ajouter des photos sans limite.

Article 7 : Abonnement payant
- L’abonnement payant permet de soutenir le fonctionnement du site.
- Il donne accès aux fonctions avancées, supprime la publicité et permet un support prioritaire.
- La durée de l’abonnement dépend du choix effectué lors du paiement. Elle est fixée en mois et clairement indiquée avant validation.

Article 8 : Données personnelles et sécurité
- Les données collectées sur www.cimetiere-virtuel.fr sont exclusivement destinées à un usage interne. Elles ne sont jamais cédées ni partagées avec des tiers.
- Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés », chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
- Les données sensibles (noms, prénoms, adresses, emails, messages privés, etc.) sont **chiffrées** en base de données pour garantir leur confidentialité et prévenir tout accès non autorisé.
- Les mots de passe sont **hachés de manière irréversible**. Même l’équipe du site ne peut les consulter.
- Ces mesures sont conformes au RGPD et visent à protéger les informations des membres du site.

Données issues des archives publiques
Les données présentées dans la section "Archives" du site proviennent de sources publiques officielles (INSEE, INED, etc.). Elles sont publiées conformément à la législation française sur l’accès aux données publiques et administratives.

Ces données ne peuvent faire l’objet d’une modification ou suppression individuelle, car elles sont de nature publique. En revanche, les membres peuvent librement enrichir ces fiches (ajout de biographie, photo, décoration, etc.) ou les supprimer de leur espace personnel.
Pour toute question concernant ces données, consultez les sources officielles sur data.gouv.fr ou insee.fr.

Clause finale
Le cimetière virtuel se réserve le droit de modifier ou retirer tout contenu ne respectant pas les présentes conditions, sans avertissement préalable. Les règles peuvent être mises à jour à tout moment. En continuant à utiliser le site, vous acceptez les éventuelles modifications apportées aux CGU.

Numéro d’inscription CNIL : 887634.